La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME
Vals de Saintonge Communauté assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour 91 communes.
Depuis juillet 2024, date de mise en place du guichet unique en ligne (GNAU) les utilisateurs peuvent déposer leurs dossiers 7j/7, d’avoir une traçabilité de leurs données, offrant ainsi un gain de temps considérable. Déclarations préalables, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme… l’ensemble des dossiers papiers peut maintenant être dématérialisé via le lien https://www.urbanisme17.fr/gnaucdcvalsdesaintonge/#/
Néanmoins les dossiers « papier » peuvent toujours être déposés en mairie.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les liens suivants: