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La conciliation de justice

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Conciliation_de_justice.pngLe conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.

Pour en savoir plus, nous invitons à consulter le lien suivant: Plaquette du Ministère de la Justice

Afin de savoir qui contacter en cas de besoin: Coordonnées conciliateurs de justice de proximité


Date de création : 23/05/2022 19:07
Catégorie : La Commune - Démarches Administratives
Page lue 116 fois

Texte à méditer :  
"Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres
Nous l'empruntons à nos enfants"
Saint Exupéry
  

Infos FLASH

Nocturnes_en_VDS.jpg

Besoin de rêve et d’émerveillement ? Pour la première fois, Vals de Saintonge Communauté organise le festival «Nocturnes en Vals de Saintonge», du 8 juillet au 20 août 2022. Six soirées gratuites sont au programme, pour mettre en valeur plusieurs joyaux patrimoniaux du territoire à travers des jeux de lumières.

Dans une ambiance chaleureuse et conviviale, six compagnies professionnelles feront le spectacle en mélangeant le gospel, la musique brésilienne, les sonorités celtes ou encore les musiques traditionnelles bretonnes.

Les « Nocturnes en Vals de Saintonge » sont ouvertes à tous, et vous pourrez profiter de plusieurs dégustations de produits locaux à chaque fin de spectacle.

« Poussez pas mémé » - Ballans, le 8 juillet

« Dagan et les attrapeurs de rêves » - Saint-Hilaire de Villefranche, le 12 juillet

« Brèves de Forro » - Fenioux, le 23 juillet

« Les Crogs » - Brizambourg, le 29 juillet

« Come Sua » - Haimps, le 8 août

« Bayzic Gospel » - Beauvais sur Matha, le 20 août


MAJ1.jpgDernière mise à jour du site internet:

- Agenda : Mise à jour horaires repas communal du 13 juillet

- Infos Municipales : Repas communal du 13 juillet (inscriptions)

- La Courcelloise de Loisirs : Mot de l'Association et Actualités

- Compte-rendu des Conseils Municipaux : Compte-rendu du 6 avril 2022

- Infos municipales : Résultats des contrôles des eaux juin 2022

- Infos municipales : Evolution de la collecte des déchets recyclables

- Gestion des déchets : Collecte des bacs jaunes

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