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La conciliation de justice

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Conciliation_de_justice.pngLe conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.

Pour en savoir plus, nous invitons à consulter le lien suivant: Plaquette du Ministère de la Justice

Afin de savoir qui contacter en cas de besoin: Coordonnées conciliateurs de justice de proximité


Date de création : 23/05/2022 19:07
Catégorie : La Commune - Démarches Administratives
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Texte à méditer :  
"Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres
Nous l'empruntons à nos enfants"
Saint Exupéry
  

Infos FLASH

La cérémonie des voeux se déroulera le mercredi 11 janvier à 18h30 à la salle polyvalente.

Confirmation de présence souhaitée avant le mardi 10 janvier par téléphone au : 05 46 32 12 02 ou au 06 77 32 29 23 ou par mail mairie@courcelles17.fr


MAJ1.jpgDernières mises à jour du site internet:

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- La Courcelloise de Loisirs : Compte-rendu d'Assemblée Générale

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- Agenda : Cérémonie des voeux

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- Agenda : Prochain conseil municipal (janvier)

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