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La conciliation de justice
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Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.
Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
La solution qu'il propose doit être homologuée par la justice.
Pour en savoir plus, nous invitons à consulter le lien suivant: Plaquette du Ministère de la Justice
Afin de savoir qui contacter en cas de besoin: Coordonnées conciliateurs de justice de proximité
Catégorie : La Commune - Démarches Administratives
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